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Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

S’il est vrai que les frais de notaire sont un peu plus élevés lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, c’est à chacun de voir ce qu’il préfère. Quel que soit votre choix, vous trouverez de toute manière des professionnels pour répondre à vos questions et vous permettre d’accéder à l’achat de votre bien immobilier.

Que sont les frais de notaire ? Qui doit s’en acquitter ? Selon quoi sont-ils fixés ? Autant de questions que se pose l’acheteur potentiel d’un bien immobilier. Voici donc quelques éléments de réponse.

La composition des frais de notaire

Il s’agit de la rémunération du notaire qui se charge pour vous des démarches liées à votre achat, des frais d’hypothèque (ou d’enregistrement pour un bien ancien), de la publicité foncière, et de l’avance éventuelle que peut vous demander le notaire (débours).

Distinction entre immobilier neuf et ancien

Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire sont réduits (compter environ 3 %), tandis que dans l’ancien, le notaire vous demandera environ 7 % du prix de votre bien.

Ces frais varient également en fonction du type de logement, à savoir :
• pour un logement sur plan, les frais sont établis en fonction du prix d’achat,
• alors que pour une construction, c’est sur le terrain que seront fixés les droits et non sur le bâti.

Des frais de notaire plus faibles dans l’immobilier neuf

Dans l’immobilier neuf, les frais sont dits réduits parce qu’il suffit d’ajouter la TVA (20 %) au prix de vente HT et aux émoluments du notaire, ce qui revient à 2 à 3 % du prix du bien.
Dans l’ancien, il faut compter 7 à 8 %, car on ajoute 0.10 % du prix d’achat (pour un minimum de 15 €) pour s’acquitter de la Contribution à la Sécurité Immobilière (droits d’enregistrement et publicité foncière), puis 0.715 % d’émoluments aux divers frais.

Ces droits sont calculés selon un barème défini :
• prix de vente inférieur ou égal à 6 500 € : 4 %
• prix compris entre 6 501 et 17 000 € : 1.65 %
• prix compris entre 17 001 et 30 000 € : 1.10 %
• au-delà de 30 001 € : 0.825 %

Il faut noter que ce barème est applicable pour l’achat de 1 à 10 logements. En ce qui concerne l’achat d’un immeuble collectif, les frais varient en fonction du nombre de logements car l’immeuble n’ a fait l’objet que d’un permis de construire.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, appelée émoluments, est fixée à partir du prix de vente TTC du bien immobilier en transaction. Le barème applicable est le même qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien.

Qui paie les frais de notaire ?

C’est l’acheteur qui règle les frais de notaire, souvent en faisant tout d’abord une avance (nommée débours) qui servira à régler les différentes démarches entreprises par le notaire frais d’hypothèque, publicité foncière…). Ensuite, une régularisation sera faite afin que tous les frais soient acquittés. On compte généralement 6 mois pour qu’une transaction soit menée entièrement.

S’il est vrai que les frais de notaire sont un peu plus élevés lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, c’est à chacun de voir ce qu’il préfère. Quel que soit votre choix, vous trouverez de toute manière des professionnels pour répondre à vos questions et vous permettre d’accéder à l’achat de votre bien immobilier.