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La fiscalité du propriétaire d’immobilier neuf

Pour encourager l’investissement dans le neuf, le gouvernement accorde, selon certaines conditions, des exonérations fiscales comme la possibilité de récupération de la TVA en cas de location d’un appartement neuf meublé.

L’acquisition d’un bien immobilier neuf est toujours synonyme de taxation. Qu’il soit loué ou destiné à une résidence principale, un logement neuf implique des obligations fiscales. Si le propriétaire veut en faire sa résidence principale, il devra s’acquitter d’une taxe foncière et d’une taxe habitation. S’il veut mettre son logement en location, les revenus locatifs seront imposables et le paiement de la taxe foncière sera obligatoire. Mais pour encourager l’investissement dans le neuf, le gouvernement accorde, selon certaines conditions, des exonérations fiscales comme la possibilité de récupération de la TVA en cas de location d’un appartement neuf meublé.

La fiscalité du propriétaire occupant

Cette fiscalité touche les propriétaires habitant leur logement neuf, à titre des loyers fictifs. Une mesure qui a été prise pour compenser les inégalités entre locataires et propriétaires. Le propriétaire occupant doit, de ce fait, s’acquitter d’une taxe d’habitation et d’une taxe foncière.

La fiscalité du propriétaire loueur

Lorsque le propriétaire propose son logement en location, une déclaration des revenus locatifs aux services fiscaux lui est exigée. Le régime fiscal du propriétaire loueur varie selon le type de location, meublée ou nues, et de logement à louer : local professionnel ou magasin. S’il s’agit d’un logement meublé, les revenus sont déclarés à titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Concernant la location nue ou vide, les revenus sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers qui vont s’ajouter aux autres revenus du propriétaire.

La taxe foncière

Payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers, la taxe foncière s’applique à tous les biens bâtis ou non, quel que soit leur usage (professionnel, d’habitation, commercial…). Elle est perçue par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Si le bien fait l’objet d’un démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui la paie. Pour déterminer le montant de la taxe foncière, l’administration fiscale fait le calcul du revenu cadastral, avec un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur locative cadastrale. Puis, ce revenu cadastral est multiplié par les taux fixés par les collectivités locales.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne toute personne occupant un logement, qu’elle soit propriétaire ou locataire. Si logement est mis en location, c’est ce dernier qui la prend en charge. Le montant de la taxe d’habitation dépend du type du local imposable et des taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales.

La fiscalité des revenus locatifs du propriétaire

Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation ou d’activité sont obligés de déclarer leurs revenus locatifs, c’est-à-dire les loyers réellement encaissés au cours de l’année civile. Mais pour optimiser cette déclaration des revenus locatifs et pour profiter de certaines exonérations fiscales, les propriétaires ont tout intérêt à opter pour le régime du réel simplifié qui s’applique à tous les loyers hors charges inférieurs à 15 000 euros. Ce régime permettra de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % aux loyers déclarés. Pour en bénéficier, il faut utiliser le formulaire de déclaration n° 2042. D’autres dispositifs immobiliers comme la loi DUFLOT sont également indispensables pour réduire les impôts sur les revenus locatifs.

Le propriétaire et la TVA

Dans l’immobilier, la TVA est seulement applicable aux propriétaires titulaires du statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP), louant des biens meublés. Le montant de cette taxe est versé à l’Etat. Il est possible de le récupérer sous certaines conditions, entre autres, la mise en location à un exploitant pendant 9 ans et la conservation du bien pendant 20 ans.