Loi PINEL

Investir avec le dispositif Pinel : Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier et profiter du dispositif Pinel ? Votre Logement Neuf vous accompagne dans la compréhension de ce dispositif et répond à vos questions.

Vous souhaitez :

  • Constituer un patrimoine

  • Préparer votre retraite

  • Compléter vos revenus

Vous avez donc raison de vous intéresser à l’investissement immobilier, notamment pour son atout principal : la défiscalisation, permise depuis septembre 2014 grâce à la mise en place du dispositif Pinel par l’état pour ses contribuables.

Quand investir ?


A l’origine ce dispositif avait été mis en place pour les investissements réalisés entre le 01/09/2014 et le 31/12/2016, mais il a été prolongé jusqu’au 31/12/2017 et sera remplacé en 2018 par la loi Mézard.

Quels sont les logements éligibles au dispositif PINEL ?


Le dispositif s’adresse aux logements :

  • Respectant les normes énergétiques et thermiques BBC 2005 et RT 2012,
  • Situés sur une zone éligible

Et qui remplissent l’une des conditions ci-dessous :

  • Les logements neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA)
  • Les logements réhabilités ou en vue d’une future réhabilitation
  • Les locaux transformés ou en vue d’être transformés à usage d’habitation
  • Les logements achetés inachevés
  • Les logements construits par le contribuable

Achat d’un logement qui a fait ou qui fait l’objet de travaux conduisant à la production ou à la livraison d’un logement neuf au sens de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA

Quelles sont les conditions de location à respecter ?


  • Vous vous engagez à louer votre bien 6, 9 ou 12 ans
  • Vous devrez proposer un loyer respectant le plafond de loyer mensuel/m², qui sera fonction de la zone de situation de l’immeuble et de la surface du logement loué
  • Le locataire devra être autre qu’un membre du foyer fiscal ou autre qu’un membre du foyer fiscal de l’associé (si SCI). Mais il peut faire partie de la famille.
  • Votre locataire ne pourra dépasser le plafond de ressources en vigueur, qui est fonction de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone de situation de l’immeuble
  • Il doit s’agir de la résidence principale de votre locataire

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?


12, 18 ou 21 % du prix de revient de votre logement selon la durée de la location sur la base maximum de 2 investissements par an et dans la limite de 300 000 € par an avec un plafond de 5 500 €/m² de surface habitable

  • 6 ans de location ouvre droit à 12% de réduction d’impôt
  • 9 ans de location ouvre droit à 18% de réduction d’impôt
  • 12 ans de location ouvre droit à 21% de réduction d’impôt

Attention également à ne pas dépasser le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 € / an

Pour conclure…


En acquérant un bien neuf éligible à la loi PINEL vous :

  • Bénéficiez d’un abattement fiscal allant jusqu’à 21%
  • Investissez sans besoin d’apport
  • Percevez les loyers pendant toute la durée de la location vous permettant ainsi de rembourser tout ou partie de votre emprunt

Vous réalisez ainsi un investissement immobilier vous permettant de constituer un patrimoine et vous assurer un complément de revenus et/ou de retraite. Contactez Votre Logement Neuf pour plus d’information