Loi MEZARD

Quels avantages de la Loi Mézard : une défiscalisation plus avantageuse pour les foyers ayant un impôt sur les revenus supérieur à 2000 €

Le nouveau ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, souhaite apporter des modifications à la loi Pinel qui sera renommée loi Mézard. Votre Logement Neuf vous propose de regarder de plus près ses propositions et ce que la loi Mézard va changer…

A qui s’adresse le dispositif Mézard ?


Comme la loi PINEL, la loi MEZARD s’adresse à toute personne domiciliée fiscalement en France et désireux de :

  • Respectant les normes énergétiques et thermiques BBC 2005 et RT 2012,
  • Situés sur une zone éligible

Et qui remplissent l’une des conditions ci-dessous :

  • Créer un patrimoine avec 0€ d’apport
  • Préparer sa retraite
  • Sécuriser ses proches (assurance AID en cas de décès ou d’invalidité)
  • Réduire ses impôts

Quelles sont les conditions de location à respecter ?


  • Le dispositif concerne les achats réalisés en 2018
  • Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Il faut louer nue et le logement doit être la résidence principale du locataire
  • La durée minimale de la location est de 6 ans prolongeable à 9 ou 12 ans
  • Le montant du loyer doit respecter les plafonds
  • Les locataires doivent également respecter le plafond de ressources
  • Et doit bénéficier des nouvelles normes thermiques

Pour conclure…

Investir en Loi Mézard, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 € ! soit 6 000€/an en moins d’impôts sur votre déclaration fiscale. Contactez Votre Logement Neuf pour plus d’informations.