Quels avantages de la Loi Mézard : une défiscalisation plus avantageuse pour les foyers ayant un impôt sur les revenus supérieur à 2000 €
Le nouveau ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, souhaite apporter des modifications à la loi Pinel qui sera renommée loi Mézard. Votre Logement Neuf vous propose de regarder de plus près ses propositions et ce que la loi Mézard va changer…
A qui s’adresse le dispositif Mézard ?
Comme la loi PINEL, la loi MEZARD s’adresse à toute personne domiciliée fiscalement en France et désireux de :
- Respectant les normes énergétiques et thermiques BBC 2005 et RT 2012,
- Situés sur une zone éligible
Et qui remplissent l’une des conditions ci-dessous :
- Créer un patrimoine avec 0€ d’apport
- Préparer sa retraite
- Sécuriser ses proches (assurance AID en cas de décès ou d’invalidité)
- Réduire ses impôts
Quelles sont les conditions de location à respecter ?
- Le dispositif concerne les achats réalisés en 2018
- Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
- Il faut louer nue et le logement doit être la résidence principale du locataire
- La durée minimale de la location est de 6 ans prolongeable à 9 ou 12 ans
- Le montant du loyer doit respecter les plafonds
- Les locataires doivent également respecter le plafond de ressources
- Et doit bénéficier des nouvelles normes thermiques
Pour conclure…
Investir en Loi Mézard, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 € ! soit 6 000€/an en moins d’impôts sur votre déclaration fiscale. Contactez Votre Logement Neuf pour plus d’informations.
