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Copropriété : mode d’emploi

La copropriété indique le fait d’être propriétaire de façon conjointe, d’un bien immobilier avec d’autres personnes. La copropriété peut être issue d’un héritage, d’un legs ou d’une vie en commun (mariage sous la communauté de biens ou PACS). Certaines copropriétés peuvent également être acquises de façon volontaire par plusieurs personnes.

La copropriété indique le fait d’être propriétaire de façon conjointe, d’un bien immobilier avec d’autres personnes. La copropriété peut être issue d’un héritage, d’un legs ou d’une vie en commun (mariage sous la communauté de biens ou PACS). Certaines copropriétés peuvent également être acquises de façon volontaire par plusieurs personnes.

Ce mini-guide se propose de présenter les grands points de la copropriété.

Que signifie être copropriétaire immobilier ?

Être copropriétaire veut dire que vous partagez la propriété d’un bien immeuble avec une ou plusieurs autres personnes. Vous êtes donc propriétaire d’une partie de cet immeuble.
Chaque partie de la copropriété s’appelle « un lot ». Le lot est composé d’une partie privée, appartement par exemple et d’une portion des partie communes de l’immeuble (hall, ascenseur, parking, etc).
Le but recherché par cette subdivision de l’immeuble est double.
Elle permet de :
• Effectuer une répartition équitable des charges communes
• D’attribuer un nombre de voix pour la prise des décisions en assemblée de copropriété.

Le rôle de chaque copropriétaire

Le copropriétaire se doit de participer activement à la vie de la copropriété. Celle-ci se caractérise par le déroulement d’assemblées au cours desquelles des décisions qui vont permettre de régenter la vie en commun sont prises, mais également par la participation à de nombreuses activités et au partage des dépenses de fonctionnement.
C’est au cours des assemblées que sont examinées les questions de la gestion courante de la copropriété, notamment la nomination d’un syndic ou la mise à jour du règlement intérieur.
La gestion de la copropriété implique l’exécution de travaux et autres activités d’entretien dont les dépenses sont supportées par les membres. Chaque copropriétaire se doit donc de s’acquitter de sa part.

Comment fonctionne la copropriété ?

Le fonctionnement d’une copropriété est régi par un règlement intérieur et sa gestion courante est assurée par différents organes.

Le règlement intérieur

Une copropriété fonctionne suivant des règles bien précises qui fixent les prérogatives et devoirs de chacun de ses membres. L’ensemble de ces dispositions sont contenues dans le règlement intérieur de la copropriété.

Les organes de gestion

Il en existe trois :
• L’assemblée générale qui rassemble tous les membres de la copropriété. Elle se réunit au moins une fois par an de façon ordinaire, mais peut avoir des réunions extraordinaires. Son rôle est de voter les décisions les plus importantes.
• Le conseil syndical qui est constitué d’une partie des membres de la copropriété, dont le rôle est de gérer les affaires courantes.
• Le syndic qui représente la copropriété auprès des tiers extérieurs, et dont le rôle est de veiller à la mise en œuvre des décisions prises en assemblée. Sa gestion est contrôlée par le conseil syndical. Il est voté au cours d’une assemblée générale, pour une durée d’exercice qui est librement fixée dans les règlements.

Quelles charges financières doit supporter le copropriétaire ?

Deux types de charges doivent être supportés par le copropriétaire. Elles sont des portions des charges communes de la copropriété. Il s’agit des charges générales d’entretien et d’administrations des parties communes d’une part, et d’autre part, de charges spéciales qui correspondent à des travaux particuliers.